POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & TRAITEMENT DES DONNÉES
Skalite — skalite.tech
Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Responsable du traitement

Les données collectées via la plateforme Skalite sont traitées par :
Idris HAMMOUCHE Entrepreneur individuel — Design & Développement SIRET : 503 943 334 00030 21 Avenue Raymond Poincaré, 21000 Dijon, France Contact : contact@skalite.tech

2. Qu'est-ce que Skalite ?

Skalite est une plateforme SaaS B2B d'extraction et de structuration de données douanières. Elle permet aux professionnels (représentants en douane agréés, transitaires, importateurs) de traiter leurs liasses documentaires via OCR et moteur de règles métier.
Skalite n'est pas un opérateur douanier et n'effectue aucune déclaration en douane. La responsabilité de la validation et de la soumission des déclarations incombe exclusivement à l'utilisateur ou au représentant en douane agréé désigné.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Skalite, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, adresse email

• Raison sociale, numéro SIRET/EORI

• Numéro d'agrément douanier (pour les RDE)

Données documentaires

• Documents téléversés (factures, certificats, connaissements, etc.)

• Données extraites de ces documents par OCR

• Historique des dossiers traités

Données techniques

• Adresse IP, logs de connexion

• Données de navigation sur la plateforme
   

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Fournir le service d'extraction et de structuration de données douanières

• Gérer votre compte et votre facturation

• Améliorer le moteur de règles métier (données anonymisées uniquement)

• Assurer la sécurité et la traçabilité des dossiers

• Respecter nos obligations légales
   

5. Base légale du traitement

TraitementBase légale
Fourniture du serviceExécution du contrat
FacturationObligation légale
Amélioration du serviceIntérêt légitime
Communications commercialesConsentement
6. Hébergement et sécurité des données
Toutes vos données sont hébergées en France chez OVHcloud, certifié ISO 27001 et SecNumCloud.
Les mesures de sécurité appliquées sont :

• Chiffrement AES-256 des données au repos

• Chiffrement TLS 1.3 des données en transit

• Accès restreint par authentification forte

• Sauvegardes régulières

Vos données ne sont jamais transférées en dehors de l'Union Européenne.

7. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Données de compteDurée de l'abonnement + 3 ans
Dossiers et déclarations10 ans (obligation légale douanière)
Logs techniques12 mois
Données de facturation10 ans (obligation comptable)

8. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• OVHcloud — hébergement (France)

• Stripe — traitement des paiements

• YouSign — signature électronique (France)

• Mailjet — notifications email

• Les RDE partenaires désignés — uniquement dans le cadre d'une délégation explicitement choisie par vous
   

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données

• Droit de rectification — corriger des données inexactes

• Droit à l'effacement — supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)

• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

• Droit de limitation — limiter le traitement de vos données
   

Pour exercer vos droits : contact@skalite.tech
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr

10. Cookies

Skalite utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@skalite.tech Idris HAMMOUCHE — 21 Avenue Raymond Poincaré, 21000 Dijon, France